SEC(1972)1428 - O.J. 203 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : I... (CEUE

SEC(1972)1428 - O.J. 203 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention de M. THORN, Président du Conseil, devant la Commission politique du Parlement Européen (Luxembourg, 2 mars 1972)

SEC(1972)1428 - O.J. 203 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention de M. THORN, Président du Conseil, devant la Commission politique du Parlement Européen (Luxembourg, 2 mars 1972)

Document date: [1972]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1972)1428

Original Reference Code

SEC(1972)1428

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1972
O.J. 203 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention de M. THORN, Président du Conseil, devant la Commission politique du Parlement Européen (Luxembourg, 2 mars 1972) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Note du conseiller R. Ruggiero au président Sicco Mansholt sur le rapport Vedel (27/03). Intervention de G. Thorn, président du Conseil, devant la commission politique du PE le 02/03 [SEC(72)1428] (18/04). "Résumé des propositions contenues dans le rapport du groupe ad hoc pour l'examen du problème de l'accroissement des compétences du PE (note du SJ)" [SEC(72)1447] (19/04). "Schéma de proposition de la Commission sur les pouvoirs du PE (Présenté par Altiero Spinelli)" [SEC(72)1507] (24/04). "Un ...