SEC(1972)982 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de chapitre à chapitre pour des études à réaliser dans le domaine des structures agricoles (doc. XIX/98/72) Approbation par la procédure écrite C/ 564/72
SEC(1972)982 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de chapitre à chapitre pour des études à réaliser dans le domaine des structures agricoles (doc. XIX/98/72) Approbation par la procédure écrite C/ 564/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)982
Original Reference Code
SEC(1972)982
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de chapitre à chapitre pour des études à réaliser dans le domaine des structures agricoles (doc. XIX/98/72) Approbation par la procédure écrite C/ 564/72 (FRA)
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