SEC(1972)976 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du Protocole commercial pour l'année 1972 entre la France et la Hongrie Approbation par la procédure écrite accélérée C/562/72
SEC(1972)976 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du Protocole commercial pour l'année 1972 entre la France et la Hongrie Approbation par la procédure écrite accélérée C/562/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)976
Original Reference Code
SEC(1972)976
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation du Protocole commercial pour l'année 1972 entre la France et la Hongrie Approbation par la procédure écrite accélérée C/562/72 (FRA)
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