SEC(1972)973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/513/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 562/71 posée par M. VREDELING sur le contrôle des prix et des salaires dans la Communauté
SEC(1972)973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/513/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 562/71 posée par M. VREDELING sur le contrôle des prix et des salaires dans la Communauté
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)973
Original Reference Code
SEC(1972)973
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/513/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 562/71 posée par M. VREDELING sur le contrôle des prix et des salaires dans la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/513/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 562/71 von Herrn VREDELING über die Lohn- und Preisüberwachung in der Gemeinschaft (DEU)
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