SEC(1972)972 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/512/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 512/71 posée par M. VREDELING sur les subventions à l'approvisionnement en énergie des entreprises maraîchères aux Pays-Bas
SEC(1972)972 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/512/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 512/71 posée par M. VREDELING sur les subventions à l'approvisionnement en énergie des entreprises maraîchères aux Pays-Bas
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)972
Original Reference Code
SEC(1972)972
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/512/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 512/71 posée par M. VREDELING sur les subventions à l'approvisionnement en énergie des entreprises maraîchères aux Pays-Bas (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/512/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 512/71 von Herrn VREDELING über die Zuschüsse zur Energieversorgung für Gärtnereibetriebe in den Niederlanden (DEU)
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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