SEC(1972)961 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 634e réunion du Comité des représentants permanents - 2 mars 1972 - Participation d'experts des Etats adhérents aux travaux relatifs au brevet européen pour le Marché commun
SEC(1972)961 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 634e réunion du Comité des représentants permanents - 2 mars 1972 - Participation d'experts des Etats adhérents aux travaux relatifs au brevet européen pour le Marché commun
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)961
Original Reference Code
SEC(1972)961
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 634e réunion du Comité des représentants permanents - 2 mars 1972 - Participation d'experts des Etats adhérents aux travaux relatifs au brevet européen pour le Marché commun (FRA)
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