SEC(1972)957 - O.J. 199 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 634ème réunion du Comité des Représentants Permanents 1er mars 1972 *Organisation des travaux en matière d'environnement
SEC(1972)957 - O.J. 199 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 634ème réunion du Comité des Représentants Permanents 1er mars 1972 *Organisation des travaux en matière d'environnement
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)957
Original Reference Code
SEC(1972)957
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1972
O.J. 199 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 634ème réunion du Comité des Représentants Permanents 1er mars 1972 *Organisation des travaux en matière d'environnement (FRA)
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