SEC(1972)955 - O.J. 199 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 634ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er mars 1972 - * Essai d'un compromis d'ensemble sur les propositions techniques en matière d'assurance-crédit
SEC(1972)955 - O.J. 199 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 634ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er mars 1972 - * Essai d'un compromis d'ensemble sur les propositions techniques en matière d'assurance-crédit
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)955
Original Reference Code
SEC(1972)955
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1972
O.J. 199 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 634ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er mars 1972 - * Essai d'un compromis d'ensemble sur les propositions techniques en matière d'assurance-crédit. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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