SEC(1972)954 - O.J. 199 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 634ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er mars 1972 - * Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté et des Etats Membres à la Conférence de négociation d'un accord international sur le cacao dans le cadre de la C.N.U.C.E.D. (COM(72) 180 final) (S/200/72 (COMER 50)

Document date: [1972]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)954
Original Reference Code
SEC(1972)954
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1972
O.J. 199 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 634ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er mars 1972 - * Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté et des Etats Membres à la Conférence de négociation d'un accord international sur le cacao dans le cadre de la C.N.U.C.E.D. (COM(72) 180 final) (S/200/72 (COMER 50) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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