SEC(1972)949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE COMMISSION Procédure écrite C/523/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 561/71 posée par M. VREDELING sur l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
SEC(1972)949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE COMMISSION Procédure écrite C/523/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 561/71 posée par M. VREDELING sur l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)949
Original Reference Code
SEC(1972)949
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE COMMISSION Procédure écrite C/523/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 561/71 posée par M. VREDELING sur l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/523/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 561/71 von Herrn VREDELING über die Harmonisierung bestimmter Sozialvorschriften im Strassenverkehr (DEU)
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