SEC(1972)941 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/514/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 566/71 posée par M.elle LULLING sur des procédures de passation des marchés publics de travaux
SEC(1972)941 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/514/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 566/71 posée par M.elle LULLING sur des procédures de passation des marchés publics de travaux
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)941
Original Reference Code
SEC(1972)941
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/514/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 566/71 posée par M.elle LULLING sur des procédures de passation des marchés publics de travaux (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/514/72 Betr.:Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 566/71 von Frl. LULLING über das Verfahren zur Vergabe öffentlicher Bauaufträge (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies