SEC(1972)930 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président MALFATTI Objet :Question orale n° 21/71 avec débat - Départ éventuel de plusieurs Membres de la Commission
SEC(1972)930 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président MALFATTI Objet :Question orale n° 21/71 avec débat - Départ éventuel de plusieurs Membres de la Commission
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)930
Original Reference Code
SEC(1972)930
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1972
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président MALFATTI Objet :Question orale n° 21/71 avec débat - Départ éventuel de plusieurs Membres de la Commission (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies