SEC(1972)930 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président MALFATTI Objet :Question orale n° 21/71 avec débat - Départ éventuel de plusieurs Membres de la Commission
SEC(1972)930 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président MALFATTI Objet :Question orale n° 21/71 avec débat - Départ éventuel de plusieurs Membres de la Commission
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)930
Original Reference Code
SEC(1972)930
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1972
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président MALFATTI Objet :Question orale n° 21/71 avec débat - Départ éventuel de plusieurs Membres de la Commission (FRA)
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