SEC(1972)839 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prorogation d'un an de la validité des modalités techniques permettant la non-application du montant compensatoire pour l'huile de tournesol en provenance de la Roumanie Approbation par la procédure écrite C/478/72
SEC(1972)839 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prorogation d'un an de la validité des modalités techniques permettant la non-application du montant compensatoire pour l'huile de tournesol en provenance de la Roumanie Approbation par la procédure écrite C/478/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)839
Original Reference Code
SEC(1972)839
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prorogation d'un an de la validité des modalités techniques permettant la non-application du montant compensatoire pour l'huile de tournesol en provenance de la Roumanie Approbation par la procédure écrite C/478/72 (FRA)
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