SEC(1972)539 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/340/72 Objet : autorisation de la Commission d'effectuer certaines dépenses dans le cadre des activités de recherche et investissement - application de l'article 31 du Règlement financier
SEC(1972)539 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/340/72 Objet : autorisation de la Commission d'effectuer certaines dépenses dans le cadre des activités de recherche et investissement - application de l'article 31 du Règlement financier
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)539
Original Reference Code
SEC(1972)539
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/340/72 Objet : autorisation de la Commission d'effectuer certaines dépenses dans le cadre des activités de recherche et investissement - application de l'article 31 du Règlement financier (FRA)
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