SEC(1972)535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/291/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 469/71 rev. posée par M. SEEFELD sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, notamment dans le secteur de la navigation maritime
SEC(1972)535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/291/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 469/71 rev. posée par M. SEEFELD sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, notamment dans le secteur de la navigation maritime
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)535
Original Reference Code
SEC(1972)535
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/291/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 469/71 rev. posée par M. SEEFELD sur la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, notamment dans le secteur de la navigation maritime (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/291/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 469/71 rev. von Herrn SEEFELD über die Freizügigkeit der Arbeitnehmer in der Gemeinschaft, besonders in der Seeschiffahrt (DEU)
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