SEC(1972)533 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/289/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°431/71 posée par M. VREDELING sur l'ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement
SEC(1972)533 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/289/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°431/71 posée par M. VREDELING sur l'ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)533
Original Reference Code
SEC(1972)533
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/289/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°431/71 posée par M. VREDELING sur l'ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/289/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 431/71 von Herrn VREDELING über die Eröffnung von Zollpräferenzen für bestimmte Erzeugnisse mit Ursprung in Entwicklungsländern (DEU)
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