SEC(1972)511 - RESULTATS DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES AVEC LES ETATS

SEC(1972)511 - RESULTATS DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES AVEC LES ETATS - UNIS (Communication de la Commission au Conseil)

SEC(1972)511 - RESULTATS DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES AVEC LES ETATS - UNIS (Communication de la Commission au Conseil)

Document date: [1972]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1972)511

Original Reference Code

SEC(1972)511

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0013
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/02/1972
RESULTATS DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES AVEC LES ETATS - UNIS (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

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