SEC(1972)506 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Allemagne (B.318) - Restrictions à l'importation de pommes chips Approbation par la procédure écrite C/300/72
SEC(1972)506 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Allemagne (B.318) - Restrictions à l'importation de pommes chips Approbation par la procédure écrite C/300/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)506
Original Reference Code
SEC(1972)506
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/Allemagne (B.318) - Restrictions à l'importation de pommes chips Approbation par la procédure écrite C/300/72 (FRA)
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