SEC(1972)505 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/288/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 139/71 posée par MM. VREDELING et SEEFELD sur l'abaissement du taux maximum de plomb admissible dans l'essence
SEC(1972)505 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/288/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 139/71 posée par MM. VREDELING et SEEFELD sur l'abaissement du taux maximum de plomb admissible dans l'essence
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)505
Original Reference Code
SEC(1972)505
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/288/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 139/71 posée par MM. VREDELING et SEEFELD sur l'abaissement du taux maximum de plomb admissible dans l'essence (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/288/72 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 139/71 von Herren VREDELING und SEEFELD über die Herabsetzung des zulässigen Bleianteils in Kraftstoffen (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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