SEC(1972)497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/265/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 380/71 posée par M. VREDELING sur les conséquences financières des échanges de produits agricoles entre la R.D.A. et la Communauté
SEC(1972)497 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/265/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 380/71 posée par M. VREDELING sur les conséquences financières des échanges de produits agricoles entre la R.D.A. et la Communauté
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/265/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 380/71 posée par M. VREDELING sur les conséquences financières des échanges de produits agricoles entre la R.D.A. et la Communauté (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/265/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 380/71 von Herrn VREDELING über die finanziellen Auswirkungen des Handels mit Agrarprodukten zwischen der DDR und der Gemeinschaft (DEU)
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French, German
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