SEC(1972)494 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/260/72 Objet : Adoption du projet de réponse aux question écrite N°441/71 et N° 473/71 posées par M. VREDELING et M. RICHARTS sur les prélèvements effectués en République fédérale sur les importations de pommes de terre et sur l'organisation du marché de la pomme de terre
SEC(1972)494 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/260/72 Objet : Adoption du projet de réponse aux question écrite N°441/71 et N° 473/71 posées par M. VREDELING et M. RICHARTS sur les prélèvements effectués en République fédérale sur les importations de pommes de terre et sur l'organisation du marché de la pomme de terre
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/260/72 Objet : Adoption du projet de réponse aux question écrite N°441/71 et N° 473/71 posées par M. VREDELING et M. RICHARTS sur les prélèvements effectués en République fédérale sur les importations de pommes de terre et sur l'organisation du marché de la pomme de terre. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/260/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftlichen Anfragen Nr. 441/71 und 473/71 von Herrn VREDELING und Herrn RICHARTS über die Abschöpfungen auf die Einfuhr von Kartoffeln in der Bundesrepublik. (DEU)
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French, German
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