SEC(1972)490 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/286/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 209/71 posée par M. BOERSMA sur l'application de la loi allemande sur la réduction de la teneur en plomb des carburants
SEC(1972)490 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/286/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 209/71 posée par M. BOERSMA sur l'application de la loi allemande sur la réduction de la teneur en plomb des carburants
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)490
Original Reference Code
SEC(1972)490
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/286/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 209/71 posée par M. BOERSMA sur l'application de la loi allemande sur la réduction de la teneur en plomb des carburants. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/286/72 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 209/71 von Herrn BOERSMA über die Anwendung des deutschen Gesetzes zur Verminderung des Bleigehalts von Kraftstoffen. (DEU)
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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