SEC(1972)469 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 630ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 février 1972 - Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du Fonds Social Européen (doc. R/135/72 et doc. R/136/72)
SEC(1972)469 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 630ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 février 1972 - Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du Fonds Social Européen (doc. R/135/72 et doc. R/136/72)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)469
Original Reference Code
SEC(1972)469
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 630ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 février 1972 - Proposition de règlement du Conseil concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du Fonds Social Européen (doc. R/135/72 et doc. R/136/72). (FRA)
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