SEC(1972)468 - Point 5 OJ 195 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 630ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 février 1972 Problèmes relatifs à la période intérimaire - Décisions à prendre par les Etats adhérents qui pourraient avoir une incidence sur les engagements résultant de leur qualité de futurs Membres des Communautés (point 9, acte final, page 107)
SEC(1972)468 - Point 5 OJ 195 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 630ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 février 1972 Problèmes relatifs à la période intérimaire - Décisions à prendre par les Etats adhérents qui pourraient avoir une incidence sur les engagements résultant de leur qualité de futurs Membres des Communautés (point 9, acte final, page 107)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)468
Original Reference Code
SEC(1972)468
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1972
Point 5 OJ 195 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 630ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 février 1972 Problèmes relatifs à la période intérimaire - Décisions à prendre par les Etats adhérents qui pourraient avoir une incidence sur les engagements résultant de leur qualité de futurs Membres des Communautés (point 9, acte final, page 107). (FRA)
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