SEC(1972)466 - Point 5 OJ 195 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 630ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 février 1972 - Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté aux travaux de la F.A.O. - problème du Statut de la C.E.E. (doc. R/2728/71 (COMER 499)
SEC(1972)466 - Point 5 OJ 195 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 630ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 février 1972 - Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté aux travaux de la F.A.O. - problème du Statut de la C.E.E. (doc. R/2728/71 (COMER 499)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)466
Original Reference Code
SEC(1972)466
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1972
Point 5 OJ 195 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 630ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2 février 1972 - Communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Communauté aux travaux de la F.A.O. - problème du Statut de la C.E.E. (doc. R/2728/71 (COMER 499) (FRA)
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