SEC(1972)461 - OJ 195/3 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 186e session du Conseil le 1er février 1972 - Négociations commerciales entre la CEE et les Etats-Unis
SEC(1972)461 - OJ 195/3 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 186e session du Conseil le 1er février 1972 - Négociations commerciales entre la CEE et les Etats-Unis
Document date: [1972]
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SEC(1972)461
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/02/1972
OJ 195/3 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 186e session du Conseil le 1er février 1972 - Négociations commerciales entre la CEE et les Etats-Unis (FRA)
T.O. 195/3 - Punkt 7 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 186. Tagung des Rates am 1. Februar 1972 - Handelsverhandlungen zwischen der EWG und den Vereinigten Staaten (DEU)
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EN-158
(1972)
Task force Etats-Unis
"Rapport de la Commission au Conseil sur les négociations commerciales engagées avec les Etats-Unis" [SEC(72)322final] (26/01). Extrait du relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 186e session des 31/01-01/02 [R/498f/72]. Notes de K. Meyer -SG- sur la 186e session du Conseil le 01/02 [SEC(72)461] (07/02) et sur la réunion du COREPER les 07-08/02 [SEC(72)480] (09/02). "Résultats des négociations commerciales avec les Etats-Unis (communication de la Commission au Conseil)" [SEC(72)511
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