SEC(1972)439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/262/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 507/71 posée par M. MEISTER sur l'union politique des Etats libres d'Europe
SEC(1972)439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/262/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 507/71 posée par M. MEISTER sur l'union politique des Etats libres d'Europe
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)439
Original Reference Code
SEC(1972)439
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/262/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 507/71 posée par M. MEISTER sur l'union politique des Etats libres d'Europe. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/262/72 Betr: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 507/71 von Herrn MEISTER über die politische Union der freien Staaten Europas (DEU)
Conditions of Access and Use
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies