SEC(1972)425 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/257/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°355/71 posée par M. OELE sur les aspects fiscaux du traitement des huiles résiduaires rendu nécessaire pour la protection de l'environnement
SEC(1972)425 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/257/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°355/71 posée par M. OELE sur les aspects fiscaux du traitement des huiles résiduaires rendu nécessaire pour la protection de l'environnement
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/257/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°355/71 posée par M. OELE sur les aspects fiscaux du traitement des huiles résiduaires rendu nécessaire pour la protection de l'environnement. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/257/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 355/71 von Herrn OELE über fiskalische Aspekte der unter Gesichtspunkten des Umweltschutzes erforderlichen Aufbereitung von Abfallöl (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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