SEC(1972)423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nomination annuelle du Président, Vice-Président et membres de la Commission paritaire Rectificatif de la note d'approbation de la procédure écrite C/253/72
SEC(1972)423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nomination annuelle du Président, Vice-Président et membres de la Commission paritaire Rectificatif de la note d'approbation de la procédure écrite C/253/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)423
Original Reference Code
SEC(1972)423
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nomination annuelle du Président, Vice-Président et membres de la Commission paritaire Rectificatif de la note d'approbation de la procédure écrite C/253/72 (FRA)
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