SEC(1972)144 - O.J. 197 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.65) - Décision du Fonds de développement et d'assainissement de l'agriculture en faveur de la culture et de la transformation de plantes fourragères
SEC(1972)144 - O.J. 197 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.65) - Décision du Fonds de développement et d'assainissement de l'agriculture en faveur de la culture et de la transformation de plantes fourragères
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)144
Original Reference Code
SEC(1972)144
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1972
O.J. 197 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.65) - Décision du Fonds de développement et d'assainissement de l'agriculture en faveur de la culture et de la transformation de plantes fourragères. (FRA)
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