SEC(1972)143 - O.J. 201 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Aides d'Etat/Italie (C.63) - Projet de loi n° 16 de la Région du Val d'Aoste portant modification de la loi n° 2 du 25.2.1964 portant mesure en faveur de l'amélioration et l'accroissement de la production agricole de qualité
SEC(1972)143 - O.J. 201 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Aides d'Etat/Italie (C.63) - Projet de loi n° 16 de la Région du Val d'Aoste portant modification de la loi n° 2 du 25.2.1964 portant mesure en faveur de l'amélioration et l'accroissement de la production agricole de qualité
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)143
Original Reference Code
SEC(1972)143
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1972
O.J. 201 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Aides d'Etat/Italie (C.63) - Projet de loi n° 16 de la Région du Val d'Aoste portant modification de la loi n° 2 du 25.2.1964 portant mesure en faveur de l'amélioration et l'accroissement de la production agricole de qualité. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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