SEC(1972)140 - O.J. 205 NOTE A L'ATTENTION DE M. SGARASCIA MUGNOZZA Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.61) - Subventions en faveur des dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur des pommes et des poires
SEC(1972)140 - O.J. 205 NOTE A L'ATTENTION DE M. SGARASCIA MUGNOZZA Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.61) - Subventions en faveur des dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur des pommes et des poires
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)140
Original Reference Code
SEC(1972)140
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1972
O.J. 205 NOTE A L'ATTENTION DE M. SGARASCIA MUGNOZZA Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.61) - Subventions en faveur des dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur des pommes et des poires. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies