SEC(1972)140 - O.J. 205 NOTE A L'ATTENTION DE M. SGARASCIA MUGNOZZA Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.61) - Subventions en faveur des dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur des pommes et des poires
SEC(1972)140 - O.J. 205 NOTE A L'ATTENTION DE M. SGARASCIA MUGNOZZA Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.61) - Subventions en faveur des dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur des pommes et des poires
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)140
Original Reference Code
SEC(1972)140
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1972
O.J. 205 NOTE A L'ATTENTION DE M. SGARASCIA MUGNOZZA Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.61) - Subventions en faveur des dégâts occasionnés par la grêle dans le secteur des pommes et des poires. (FRA)
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