SEC(1972)134 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.72/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 424/71 posée par M. VREDELING sur les déménagements à l'intérieur de la C.E.E
SEC(1972)134 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.72/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 424/71 posée par M. VREDELING sur les déménagements à l'intérieur de la C.E.E
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)134
Original Reference Code
SEC(1972)134
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.72/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 424/71 posée par M. VREDELING sur les déménagements à l'intérieur de la C.E.E. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftlichen Verfahren C.72/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 424/71 von Herrn VREDELING über Umzug innerhalb der EWG. (DEU)
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