SEC(1972)131 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Italie (C.71) - Projet de loi n° 118 de la région du Trentin-Haut Adige portant refinancement supplémentaire avec modifications et compléments de la loi régionale n° 10 du 8 juillet 1966, relative à l'octroi de subventions en vue de l'amélioration et du développement des productions agricoles de qualité Approbation par la procédure écrite C/63/72
SEC(1972)131 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Italie (C.71) - Projet de loi n° 118 de la région du Trentin-Haut Adige portant refinancement supplémentaire avec modifications et compléments de la loi régionale n° 10 du 8 juillet 1966, relative à l'octroi de subventions en vue de l'amélioration et du développement des productions agricoles de qualité Approbation par la procédure écrite C/63/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)131
Original Reference Code
SEC(1972)131
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat/Italie (C.71) - Projet de loi n° 118 de la région du Trentin-Haut Adige portant refinancement supplémentaire avec modifications et compléments de la loi régionale n° 10 du 8 juillet 1966, relative à l'octroi de subventions en vue de l'amélioration et du développement des productions agricoles de qualité Approbation par la procédure écrite C/63/72 (FRA)
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