SEC(1972)125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.47/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 421/71 posée par M. OELE sur la coopération en matière de production de pièces détachées pour camions
SEC(1972)125 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.47/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 421/71 posée par M. OELE sur la coopération en matière de production de pièces détachées pour camions
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)125
Original Reference Code
SEC(1972)125
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.47/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 421/71 posée par M. OELE sur la coopération en matière de production de pièces détachées pour camions. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERRREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C.47/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 421/71 von Herrn OELE über die Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Herstellung von Lastwagenteilen (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies