SEC(1972)123 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.30/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 379/71 posée par M. VREDELING sur les mesures nationales d'aide à l'agriculture en République Fédérale d'Allemagne
SEC(1972)123 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.30/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 379/71 posée par M. VREDELING sur les mesures nationales d'aide à l'agriculture en République Fédérale d'Allemagne
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.30/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 379/71 posée par M. VREDELING sur les mesures nationales d'aide à l'agriculture en République Fédérale d'Allemagne. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C.30/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 379/71 von Herrn VREDELING über die nationalen Maßnahmen der Bundesrepublik Deutschland zugunsten der einheimischen Landwirtschaft (DEU)
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French, German
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