SEC(1972)122 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.54/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 399/71 posée par M. VREDELING sur production de sucre dans la C.E.E. en 1971-1972
SEC(1972)122 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.54/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 399/71 posée par M. VREDELING sur production de sucre dans la C.E.E. en 1971-1972
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)122
Original Reference Code
SEC(1972)122
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.54/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 399/71 posée par M. VREDELING sur production de sucre dans la C.E.E. en 1971-1972 (FRA)
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