SEC(1972)69 - O.J. 211 - Point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction/Italie (A.214) - Impositions appliquées par la République italienne à l'importation et à l'exportation des marchandises embarquées ou débarquées dans les ports maritimes et dans les aéroports
SEC(1972)69 - O.J. 211 - Point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction/Italie (A.214) - Impositions appliquées par la République italienne à l'importation et à l'exportation des marchandises embarquées ou débarquées dans les ports maritimes et dans les aéroports
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)69
Original Reference Code
SEC(1972)69
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1972
O.J. 211 - Point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction/Italie (A.214) - Impositions appliquées par la République italienne à l'importation et à l'exportation des marchandises embarquées ou débarquées dans les ports maritimes et dans les aéroports. (FRA)
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