SEC(1972)69 - O.J. 211 - Point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction/Italie (A.214) - Impositions appliquées par la République italienne à l'importation et à l'exportation des marchandises embarquées ou débarquées dans les ports maritimes et dans les aéroports
SEC(1972)69 - O.J. 211 - Point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction/Italie (A.214) - Impositions appliquées par la République italienne à l'importation et à l'exportation des marchandises embarquées ou débarquées dans les ports maritimes et dans les aéroports
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)69
Original Reference Code
SEC(1972)69
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1972
O.J. 211 - Point 11 a NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Infraction/Italie (A.214) - Impositions appliquées par la République italienne à l'importation et à l'exportation des marchandises embarquées ou débarquées dans les ports maritimes et dans les aéroports. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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