SEC(1972)63 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.28/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 434/71 posée par M. KLINKER sur la manipulation de montants compensatoires octroyés à l'exportation de fourrage d'Allemagne en Italie
SEC(1972)63 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.28/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 434/71 posée par M. KLINKER sur la manipulation de montants compensatoires octroyés à l'exportation de fourrage d'Allemagne en Italie
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C.28/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 434/71 posée par M. KLINKER sur la manipulation de montants compensatoires octroyés à l'exportation de fourrage d'Allemagne en Italie (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C.28/72. Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 434/71 von Herrn KLINKER über die Manipulation mit Grenzausgleichsbeträgen beim Export von Futtermitteln aus Deutschland nach Italien (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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