SEC(1972)34 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1263/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 402/71 posée par M. VREDELING sur les entraves aux exportations d'oignons de tulipes des Pays-Bas
SEC(1972)34 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1263/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 402/71 posée par M. VREDELING sur les entraves aux exportations d'oignons de tulipes des Pays-Bas
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1263/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 402/71 posée par M. VREDELING sur les entraves aux exportations d'oignons de tulipes des Pays-Bas (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1263/72 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 402/71 von Herrn VREDELING über die Behinderung der Ausfuhr von Tulipenzwiebeln aus den Niederlanden (DEU)
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French, German
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