SEC(1972)25 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : prorogation d'un contrat d'étude dans le domaine administratif - application de l'art. 31 du règlement financier Approbation par la procédure écrite C/229/72
SEC(1972)25 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : prorogation d'un contrat d'étude dans le domaine administratif - application de l'art. 31 du règlement financier Approbation par la procédure écrite C/229/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)25
Original Reference Code
SEC(1972)25
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : prorogation d'un contrat d'étude dans le domaine administratif - application de l'art. 31 du règlement financier Approbation par la procédure écrite C/229/72 (FRA)
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