SEC(1972)14 - O.J. 198 NOTE A L'ATTENTION DE MM. SPINELLI ET HAFERKAMP Objet : Infractions/Allemagne (A.159) - Publicité en matière médicale France (A.172) - Interdiction d'importation de médicaments destinés à la vente au détail Italie (A.173) - Réglementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques
SEC(1972)14 - O.J. 198 NOTE A L'ATTENTION DE MM. SPINELLI ET HAFERKAMP Objet : Infractions/Allemagne (A.159) - Publicité en matière médicale France (A.172) - Interdiction d'importation de médicaments destinés à la vente au détail Italie (A.173) - Réglementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)14
Original Reference Code
SEC(1972)14
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1972
O.J. 198 NOTE A L'ATTENTION DE MM. SPINELLI ET HAFERKAMP Objet : Infractions/Allemagne (A.159) - Publicité en matière médicale France (A.172) - Interdiction d'importation de médicaments destinés à la vente au détail Italie (A.173) - Réglementation relative à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques (FRA)
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