SEC(1972)8 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 625ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 décembre 1971 - Procédure dite "fin de l'examen du droit dérivé" (procédure intérimaire)
SEC(1972)8 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 625ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 décembre 1971 - Procédure dite "fin de l'examen du droit dérivé" (procédure intérimaire)
Document date: [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)8
Original Reference Code
SEC(1972)8
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 625ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 décembre 1971 - Procédure dite "fin de l'examen du droit dérivé" (procédure intérimaire) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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