SEC(1972)7 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUSTRALIE, EN DATE DU 20.12.1971, concernant l'application, pendant la période de transition de la Communauté élargie, de montants compensatoires sur les importations au Royaume-Uni de pommes et de poires fraîches, originaires des Etats membres de la CEE et des autres pays fournisseurs, y compris l'Australie
SEC(1972)7 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUSTRALIE, EN DATE DU 20.12.1971, concernant l'application, pendant la période de transition de la Communauté élargie, de montants compensatoires sur les importations au Royaume-Uni de pommes et de poires fraîches, originaires des Etats membres de la CEE et des autres pays fournisseurs, y compris l'Australie
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)7
Original Reference Code
SEC(1972)7
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1972
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUSTRALIE, EN DATE DU 20.12.1971, concernant l'application, pendant la période de transition de la Communauté élargie, de montants compensatoires sur les importations au Royaume-Uni de pommes et de poires fraîches, originaires des Etats membres de la CEE et des autres pays fournisseurs, y compris l'Australie. (FRA)
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