SEC(1971)3054 - INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES AU SUJET DE CERTAINS PROBLEMES DE LA C.E.C.A. (Communication de la Commission au Conseil)
SEC(1971)3054 - INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES AU SUJET DE CERTAINS PROBLEMES DE LA C.E.C.A. (Communication de la Commission au Conseil)
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3054
Original Reference Code
SEC(1971)3054
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0099
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 14/09/1971
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES AU SUJET DE CERTAINS PROBLEMES DE LA C.E.C.A. (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
ZUSÄTZLICHE INFORMATIONEN ZU BESTIMMTEN EGKS-PROBLEMEN (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
AANVULLENDE GEGEVENS IN VERBAND MET BEPAALDE EGKS-PROBLEMEN (Mededeling van de Commissie aan de Raad) (NLD)
INFORMAZIONI SUPPLEMENTARI SU TALUNI PROBLEMI CONCERNENTI LA CECA (Comunicazione della Commissione al Consigli) (ITA)
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
Abstract:
Communication de la Commission au Conseil; Communication de la Commission concernant des informations supplémentaires au sujet de certains problèmes de la CECA; Déclaration de la délégation de la Communauté concernant la demande irlandaise visant à importer, pendant 5 ans après l'adhésion, des produits sidérurgiques sans restrictions quantitatives ni droits à l'importation.; Déclaration de la délégation de la Communauté relative aux problèmes encore ouvertes dans le domaine de la CECA à l'except
...
Reference Code:
CM5/ADH-00318/001
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00318_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1971
Abstract:
Communication de la Commission au Conseil; Communication de la Commission concernant des informations supplémentaires au sujet de certains problèmes de la CECA; Déclaration de la délégation de la Communauté relative aux problèmes encore ouverts dans le domaine de la CECA à l'exception des frets maritimes; Note de la délégation danoise concernant certaines questions relevant du Traité CECA; Note de la délégation danoise relative à certaines questions relevant du Traité CECA (fer, acier et ferrail
...
Reference Code:
CM5/ADH-00319/001
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00319_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1971
Abstract:
Communication de la Commission au Conseil; Communication de la Commission concernant des informations supplémentaires au sujet de certains problèmes de la CECA; Déclaration de la délégation de la Communauté relative aux problèmes encore ouverts dans le domaine de la CECA à l'exception des frets maritimes; Déclaration de la délégation de la Communauté relative aux questions CECA lors de la 9ème session de la Conférence des Suppléants du 19.07.1971; Déclarations de la délégation norvégienne concer
...
Reference Code:
CM5/ADH-00320/001
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00320_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1972
Abstract:
Communication de la Commission au Conseil concernant des informations supplémentaires au sujet des problèmes de la CECA et résultats des travaux du Groupe "ad hoc" CECA; Déclarations de la délégation de la Communauté relatives aux problèmes encore ouverts dans le domaine de la CECA à l'exception des frets maritimes; Déclarations des délégations de la Communauté et du Royaume-Uni relatives aux dispositions et pratiques contraires au Traité CECA; Les problèmes relatifs aux frets maritimes; Résulta
...
Reference Code:
CM5/ADH-00317/003
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH1_00317_003
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1972
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