SEC(1971)1550 - Point 4 OJ 162/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA ... (CEUE

SEC(1971)1550 - Point 4 OJ 162/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 18ème conférence au niveau des suppléants avec la délégation du Royaume-Uni tenue le 28 avril 1971 - compte rendu succinct -

SEC(1971)1550 - Point 4 OJ 162/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 18ème conférence au niveau des suppléants avec la délégation du Royaume-Uni tenue le 28 avril 1971 - compte rendu succinct -

Document date: [1971]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1971)1550

Original Reference Code

SEC(1971)1550

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1971
Point 4 OJ 162/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 18ème conférence au niveau des suppléants avec la délégation du Royaume-Uni tenue le 28 avril 1971 - compte rendu succinct - (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Related Entries

KM-91 (1971) Chrono courrier entrée et sortie

Réunion du COREPER le 18/12: proposition de la Commission d'un télégramme à adresser au chef d'Etat espagnol, F. Franco, lors la condamnation à mort des accusés du procès de Burgos, 08/01. Réorganisation des directions générales, 19/01. Typologie et fonctions des comités des institutions européennes, 25/01 et 30/03. Relations de la Commission avec la République Arabe Unie et le Liban, 29/01. Partie des dépenses des nouveaux pays membres au dépenses totales de la Communauté élargie, 01/02. Relati ...