SEC(1971)832 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/594/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 490/71 posée par MM. MERCHIERS et BIAGGI sur la demande du CISET de collaborer avec les organismes communautaires
SEC(1971)832 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/594/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 490/71 posée par MM. MERCHIERS et BIAGGI sur la demande du CISET de collaborer avec les organismes communautaires
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/594/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 490/71 posée par MM. MERCHIERS et BIAGGI sur la demande du CISET de collaborer avec les organismes communautaires (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/594/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 490/71 von den Herren MERCHIERS und BIAGGI über das Ersuchen des CISET um Zusammenarbeit mit den Organen der Gemeinschaft. (DEU)
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