SEC(1971)830 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/592/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 484/70 posée par M. VREDELING sur les propositions de modifications du Parlement concernant le règlement d'application pour le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés
SEC(1971)830 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/592/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 484/70 posée par M. VREDELING sur les propositions de modifications du Parlement concernant le règlement d'application pour le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/592/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 484/70 posée par M. VREDELING sur les propositions de modifications du Parlement concernant le règlement d'application pour le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/592/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 484/70 von Herrn VREDELING über die Änderungsvorschläge des Parlaments zur Durchführungsverordnung betreffend die Ersetzung der Finanzbeträge der Mitgliedstaaten durch eigene Mittel der Gemeinschaften (DEU)
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