SEC(1971)826 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/595/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°491/70 posée par M. WERNER sur l'émission d'un timbre-poste européen
SEC(1971)826 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/595/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°491/70 posée par M. WERNER sur l'émission d'un timbre-poste européen
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)826
Original Reference Code
SEC(1971)826
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/595/71 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°491/70 posée par M. WERNER sur l'émission d'un timbre-poste européen. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/595/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 491/70 von Herrn WERNER über die Ausgabe einer europäischen Briefmarke (DEU)
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French, German
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