SEC(1971)819 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/587/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°475/70 posée par M. BEHRENDT sur la médecine du travail dans l'entreprise
SEC(1971)819 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/587/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°475/70 posée par M. BEHRENDT sur la médecine du travail dans l'entreprise
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)819
Original Reference Code
SEC(1971)819
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/587/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°475/70 posée par M. BEHRENDT sur la médecine du travail dans l'entreprise (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/587/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 475/70 von Herrn BEHRENDT über die betriebsärztlichen Dienste in den Arbeitsstätten (DEU)
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