SEC(1971)819 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/587/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°475/70 posée par M. BEHRENDT sur la médecine du travail dans l'entreprise
SEC(1971)819 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/587/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°475/70 posée par M. BEHRENDT sur la médecine du travail dans l'entreprise
Document date: [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)819
Original Reference Code
SEC(1971)819
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/587/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°475/70 posée par M. BEHRENDT sur la médecine du travail dans l'entreprise (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/587/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 475/70 von Herrn BEHRENDT über die betriebsärztlichen Dienste in den Arbeitsstätten (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies